Réglementation

Est-ce que les mares sont protégées par la PAC ?

Oui, les mares sont concernées par les éléments topographiques protégés par la BCAE 8 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). La destruction, le déplacement et l'agrandissement des mares sont réglementés. Toutes les mares entre 0,10 ha et 0,50 ha sont concernées.

Comment déclarer ses mares à la PAC ?

Les mares sont des infrastructures agroécologiques (IAE) qui peuvent être riches en biodiversité. Elles peuvent être valorisées dans la voie des IAE de l'Ecorégime :

Coefficient d’équivalence (PAC Ecorégime, voie des IAE) : 1 m² = 1.5 m².

La réglementation impose-t-elle une absence de traitements de 2 m autour de la mare ?

Oui. Cela permet de protéger l’intégrité du milieu ainsi que les espèces qui y vivent.