Comment puis-je déclarer mon bosquet à la PAC ?

Le bosquet compte comme surface boisée et représente une superficie de moins de 50 ares. 1 m² de bosquet compte comme 1.5 m² d'IAE. (Voie des IAE de l'Ecorégime).

Mon bosquet est-il soumis aux droits et obligations forestières (exonération de la taxe foncière…) ?

Non. Une forêt est considérée comme telle à partir d’une surface d’un demi-hectare. Cependant, du point de vue technique, certains conseils restent pertinents.

Pour en savoir plus sur la définition de la forêt, consultez l’article « définir une forêt ».