Comment puis-je déclarer mon bosquet à la PAC ?

Le bosquet compte comme surface boisée et représente une superficie de moins de 50 ares.

Coefficient d’équivalence (PAC Ecorégime, voie des IAE) : 1m² = 1.5m².

Mon bosquet est-il soumis aux droits et obligations forestières (exonération de la taxe foncière…) ?

Non. Une forêt est considérée comme telle à partir d’une surface d’un demi-hectare. Cependant, du point de vue technique, certains conseils restent pertinents.

Pour en savoir plus sur la définition de la forêt, consultez l’article « définir une forêt ».